Le 6 mars 2026 dernier, l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement qui vise à modifier le Plan Comptable Général (PCG). Ces changements, qui ont été publiés au Journal officiel le 3 septembre dernier, n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2027. D’ici là, les entreprises, mais aussi les étudiants en formation comptable qui seront les comptables de demain, doivent s’ajuster et prendre la mesure des nouvelles règles de comptabilisation produits-ventes pour 2027.

Les modifications applicables à partir du 1er janvier 2027

Ce qu’il faut bien comprendre avec ce règlement ANC 2026-03, c’est qu’il ne change en rien la définition générale du chiffre d’affaires. Au même titre que la réforme PCG 2025, il apporte surtout une clarification et une formalisation des règles de comptabilisation des produits. Voici les changements majeurs :

  • Structure du PCG : les articles sur les produits dans la partie du PCG 2026 titre V « Produits et Charges » sont renommés ou renumérotés, sans changement de fond pour certains.
  • Comptabilisation des ventes : les règles de l’ANC 2026 comptabilisation produits ventes de biens et de services sont détaillées dans une nouvelle section, qui indique si le produit est enregistré à la livraison ou à la réalisation de la prestation.
  • Ventes groupées : le prix de la vente est réparti entre les biens et comptabilisé au fur et à mesure de leur livraison à partir d’indicateurs.
  • Prestations réalisées sur une période : le texte apporte des précisions pour distinguer la comptabilisation des prestations continues des prestations successives.
  • Prix variables : la réforme comptabilisation produits PCG précise l’enregistrement des prix lorsqu’ils sont à la hausse ou à la baisse.
  • Réductions de prix : le règlement indique le traitement des rabais, remises ou ristournes avant et après la facturation.
  • Produits constatés d’avance et produits à recevoir : les produits comptabilisés trop tôt par rapport à la livraison ou prestation apparaîtront au compte 487 du PCG tandis que ceux acquis mais encore non facturés seront rattachés au compte 418.
  • Contrats à long terme : les articles sont renumérotés, passant de 622-1 à 622-7 aux numéros 523-1 à 523-7, mais la comptabilisation selon la méthode à l’achèvement ou à l’avancement reste identique.
  • Opérations pour compte tiers : selon si l’intermédiaire agit au nom du tiers ou en son propre nom, le texte de l’ANC 2026-03 exercices 2027 précise le nouveau traitement comptable.
Jeune femme étudiante en train de réviser son examen avec les changements du réglement ANC 2026-03

Ces changements sont-ils prévus aux examens comptables 2027 ?

À l’heure actuelle, aucune consigne ministérielle ou indication officielle sur la session 2027 n’a été publiée par rapport à la prise en compte du règlement ANC 2026-03 aux examens comptables. Si une disposition transitoire doit apparaître à ce sujet, elle interviendra probablement en début d’année 2027.

En attendant des infos sur l’ANC 2026, les étudiants en comptabilité devraient partir du principe que le nouveau PCG produits 2026 sera prévu aux épreuves officielles.

En effet, le ANC 2026-03 impacte le DCG, le DSCG ou encore le BTS CG au travers de plusieurs unités d’enseignement (UE) :

  • Pour le BTS CG : le processus P1 enseigne plusieurs comptes à retenir pour contrôler et traiter les opérations comptables.
  • Pour le DCG : les UE9 – Comptabilité et UE10 – Comptabilité approfondie basent leurs apprentissages sur la réglementation comptable en vigueur.
  • Pour le DSCG : l’UE4 en Comptabilité et audit sera aussi nettement concernée.

Les bonnes pratiques à mettre en place si vous êtes apprenant

Lire le nouveau règlement dans sa version officielle et commentée

Consulter directement le règlement ANC n°2026-03 du 6 mars 2026 peut vous apporter encore plus de précisions sur les changements concrets du PCG. L’ANC a également publié une version commentée pour mieux interpréter et expliquer l’application des nouveaux articles qui entreront bientôt en application.

Échanger avec vos professeurs

Pour les textes mal compris, vous pourrez faire appel à vos enseignants dédiés aux apprentissages de la comptabilité. Ils pourront vous donner plus de précisions, d’exemples ou de cas pratiques pour vous entraîner.

Rédiger des fiches de révision dédiées

À partir de vos recherches, lectures et discussions avec vos enseignants, faites un récapitulatif des changements à venir sur une fiche de révision DCG ou DSCG. Cela vous permettra, à l’approche des épreuves d’examen, de vous remémorer les informations importantes sans avoir à ressortir toute la documentation sur le sujet.

Comprendre l’articulation du règlement ANC 2026-03, c’est anticiper ses changements avant l’heure et se préparer à devenir un vrai professionnel compétent, qui remet constamment en question ses connaissances et son mode de travail.

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